OXTVDate d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026
Développeur : Avorna Yazılım Ltd. Şti. (« nous »)
Contact : info@avorna.com
En téléchargeant, en installant ou en utilisant OxTV (l’« Application »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
1. Ce qu’est OxTV — et ce qu’il n’est pas
OxTV est un lecteur multimédia. Il lit des flux audio et vidéo provenant de sources que vous fournissez, telles que des serveurs compatibles Xtream Codes, des URL de listes de lecture M3U et des fichiers M3U.
OxTV n’est pas un service de contenu. L’Application n’inclut, n’intègre, n’héberge, ne fournit, ne vend, ne recommande, n’indexe ni ne renvoie vers aucune chaîne, liste de lecture, aucun flux, film, série, abonnement ou autre contenu. Nous ne sommes affiliés à aucun fournisseur de contenu, service IPTV ou diffuseur. Une source doit avoir été ajoutée par vous pour que l’Application puisse lire quoi que ce soit.
2. Vos sources de contenu et votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de chaque source que vous ajoutez et de tout ce que vous regardez au moyen de l’Application. En ajoutant une source, vous déclarez et garantissez que :
- vous disposez du droit, selon la législation qui vous est applicable, d’accéder au contenu qu’elle fournit ;
- vous avez obtenu tout abonnement, toute licence ou toute autorisation requis auprès du fournisseur légitime ;
- votre utilisation ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, aucune marque, aucun droit de diffusion ni aucun autre droit d’un tiers, et ne viole aucune loi applicable.
Nous n’examinons, ne surveillons, ne vérifions ni n’approuvons aucune source ni aucun contenu, et n’en assumons pas la responsabilité. Votre relation avec un fournisseur de contenu — notamment en matière de paiement, de disponibilité, de qualité, de légalité et d’assistance — concerne exclusivement vous et ce fournisseur. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu consulté au moyen de l’Application.
Vous ne devez pas utiliser l’Application pour accéder à du contenu en violation d’une quelconque loi, ni l’utiliser pour redistribuer, retransmettre ou représenter publiquement du contenu sans autorisation.
3. Propriété intellectuelle et notifications de contrefaçon
L’Application, sa conception, son logo et son code sont notre propriété et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Votre licence d’utilisation de l’Application ne vous transfère aucun droit de propriété.
Comme nous n’hébergeons aucun contenu, nous ne sommes pas en mesure de retirer un quelconque flux, une chaîne ou une liste de lecture. Les notifications relatives à un contenu contrefaisant doivent être adressées au fournisseur qui héberge ce contenu. Si vous estimez que l’Application elle-même porte atteinte à vos droits, contactez info@avorna.com.
4. Licence
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux conditions générales de l’App Store. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse de l’Application, la modifier, la redistribuer, en concéder des sous-licences ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi.
5. Abonnements et essai gratuit
Tout ou partie des fonctionnalités de l’Application nécessite un abonnement payant souscrit sur l’App Store d’Apple sous la forme d’un achat intégré.
Offre actuelle. À la date des présentes Conditions, OxTV propose un essai gratuit de 7 jours suivi d’un abonnement annuel à renouvellement automatique. Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier, revoir le prix ou cesser de proposer des formules d’abonnement, des durées d’essai et des fonctionnalités incluses. Les formules qui vous sont proposées, leurs prix et leurs conditions sont ceux affichés dans l’Application et dans l’App Store au moment de l’achat.
Fonctionnement.
- Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l’achat, ou à la fin de l’essai gratuit sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement au même prix et pour la même durée, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans Réglages › [votre nom] › Abonnements sur votre appareil. La désinstallation de l’Application ne résilie pas un abonnement.
- Toute partie inutilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
- Les essais gratuits sont limités à un par compte Apple, limite appliquée par Apple.
Remboursements. Tous les achats sont gérés par Apple. Nous n’avons pas accès à vos informations de paiement et ne pouvons pas procéder directement à des remboursements. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple sur reportaproblem.apple.com et sont soumises à la politique de remboursement d’Apple et à la loi applicable, y compris tout droit légal de rétractation prévu dans votre pays.
Ce que couvre un abonnement. Un abonnement déverrouille uniquement des fonctionnalités de l’Application. Il n’inclut pas, et nous ne fournissons pas, de chaînes, de flux, de listes de lecture ni de contenu de quelque nature que ce soit (voir la section 1). Nous ne promettons pas qu’une quelconque source de contenu fonctionnera avec l’Application pendant votre période d’abonnement.
Modifications de prix. Si nous modifions le prix d’un abonnement existant, Apple vous en informera à l’avance et, lorsque cela est requis, vous demandera votre consentement avant que le nouveau prix ne prenne effet.
6. Synchronisation et données
L’Application peut maintenir vos sources, listes de lecture, préférences, éléments masqués et votre progression de visionnage à l’identique sur tous vos appareils. Cette fonctionnalité est facultative. Elle nécessite que vous vous connectiez avec une adresse e-mail et un code à usage unique ; tant que vous ne l’avez pas fait, rien ne quitte votre appareil à notre intention et l’Application fonctionne pleinement.
Chaque source peut être marquée comme restant sur l’appareil où elle a été ajoutée ; dans ce cas, rien de ce qui lui appartient n’est envoyé — ses identifiants de connexion compris. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte de messagerie et de vos appareils. Consultez la Politique de confidentialité d’OxTV pour savoir exactement ce qui est transmis et ce qui ne l’est pas.
7. Codes des sources et mineurs
L’Application vous permet d’attribuer un code à une source et d’y masquer des éléments. Les éléments masqués sont filtrés de tous les écrans de l’Application, y compris la recherche. Il s’agit d’une fonctionnalité de confort destinée à séparer ce que regardent les membres d’un foyer ; ce n’est ni un chiffrement ni une garantie de sécurité, et la Politique de confidentialité décrit exactement ce qu’elle fait et ne fait pas.
Aucune récupération n’est possible : si vous oubliez le code d’une source, ni nous ni Apple ne pouvons le lever, et ce que cette source masque reste masqué. Vous êtes responsable de la surveillance de tout mineur qui utilise un appareil sur lequel l’Application est installée, ainsi que des sources de contenu auxquelles il a accès. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité selon la législation qui vous est applicable, ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, pour utiliser l’Application.
8. Disponibilité et modifications
Nous pouvons à tout moment et sans préavis mettre à jour, modifier ou abandonner l’Application ou toute fonctionnalité. Nous n’avons aucune obligation de maintenir la compatibilité avec un fournisseur de contenu, un logiciel serveur, un format de liste de lecture ou un type de flux en particulier. Les services et formats tiers peuvent évoluer de telle manière que l’Application cesse de fonctionner avec eux ; cela échappe à notre contrôle.
9. Exclusion de garanties
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, NI QU’UNE QUELCONQUE SOURCE SERA DISPONIBLE, LICITE OU D’UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE.
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU CONSULTÉ AU MOYEN DE CELLE-CI, OU S’Y RAPPORTANT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION, LE CAS ÉCHÉANT.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, y compris les protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant des sources de contenu que vous ajoutez, du contenu auquel vous accédez, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
12. Apple
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’Application et n’est responsable d’aucune réclamation s’y rapportant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
13. Résiliation
Votre licence prend fin automatiquement si vous enfreignez les présentes Conditions. Nous pouvons également la résilier ou la suspendre à tout moment. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer. Les sections 2, 3, 9, 10 et 11 demeurent en vigueur après la résiliation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux d’İzmir, en Turquie, sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation de votre pays de résidence.
15. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l’utilisation de l’Application après une révision vaut acceptation. La version en vigueur est disponible à l’adresse https://oxtv.app/terms et dans l’Application.
16. Contact
info@avorna.com